CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — O’PIF

Oui. Et maintenant qu’on a le système de documents légaux versionnés dans T09, on peut faire une vraie V1 des CGU d’O’Pif directement exploitable dans ton panel.

Je peux te rédiger une base sérieuse adaptée à ce qu’on a réellement construit : compte dès 16 ans, publication de photos, Amis/Public, commentaires et réactions, signalement/modération, Souvenirs privés, O’Pif+, suspension/bannissement, suppression du compte, etc.

Il faudra toutefois la faire relire par un professionnel avant la mise en production, notamment parce qu’O’Pif héberge du contenu utilisateur, est accessible aux mineurs et prévoit un abonnement payant. Le DSA impose notamment que les restrictions et règles de modération soient expliquées clairement dans les conditions générales et prévoit des exigences spécifiques pour les plateformes accessibles aux mineurs. Eur-Lex

Voici une V1 prête à copier dans “Conditions générales” du panel Admin.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — O’PIF

Version : 1.0

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile O’Pif.

O’Pif est une application sociale centrée sur les souvenirs photographiques. Elle permet notamment à ses utilisateurs de découvrir une photographie issue de leur galerie, de choisir de la publier, de consulter les publications de leurs amis ou les publications publiques, d’interagir avec certains contenus et de conserver leurs propres souvenirs.

L’utilisation d’O’Pif implique le respect des présentes CGU.

2. Éditeur

L’application O’Pif est éditée par :

[NOM DE LA SOCIÉTÉ / NOM DE L’ÉDITEUR]

[FORME JURIDIQUE]

[ADRESSE]

[SIREN/SIRET lorsque disponible]

E-mail : [ADRESSE DE CONTACT]

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergement du service figurent dans les Mentions légales d’O’Pif.

3. Conditions d’accès

L’utilisation d’O’Pif nécessite un appareil compatible, une connexion à Internet pour les fonctionnalités en ligne et la création d’un compte.

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte O’Pif.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, notamment concernant sa date de naissance, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

O’Pif peut faire évoluer les conditions techniques nécessaires au fonctionnement de l’application.

4. Création et sécurité du compte

La création d’un compte nécessite notamment une adresse e-mail valide, un mot de passe, un nom d’affichage, un nom d’utilisateur et une date de naissance.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures raisonnables permettant d’empêcher l’accès non autorisé à son compte.

En cas de suspicion d’accès frauduleux, l’utilisateur est invité à modifier son mot de passe et à contacter O’Pif.

Un compte est personnel et ne doit pas être cédé ou vendu à un tiers.

5. Principe d’O’Pif

O’Pif propose une expérience quotidienne autour des photographies et souvenirs de l’utilisateur.

Lorsque l’accès nécessaire à la galerie est autorisé, l’application peut sélectionner une photographie afin de la proposer à l’utilisateur.

Une photographie sélectionnée n’est pas automatiquement publiée.

L’utilisateur conserve la décision de publier ou non la photographie proposée.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’utilisateur peut notamment publier la photographie proposée, effectuer une nouvelle sélection dans les limites prévues par son offre, ou passer son O’Pif du jour.

Le fonctionnement précis de certaines fonctionnalités peut évoluer avec les versions de l’application.

6. Accès à la galerie et photographies

O’Pif peut demander l’autorisation d’accéder aux photographies présentes sur l’appareil lorsque cette permission est nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité.

Le simple accès à la galerie ne signifie pas que l’intégralité de celle-ci est envoyée sur les serveurs d’O’Pif.

Dans le fonctionnement actuel du service, la sélection destinée à proposer un O’Pif est effectuée sur l’appareil et seule une photographie que l’utilisateur décide effectivement de publier est destinée à être transférée au service, sous réserve des opérations techniques nécessaires à son traitement.

Les permissions peuvent être modifiées depuis les réglages de l’appareil.

La CNIL recommande précisément aux applications mobiles de limiter les permissions et traitements aux données nécessaires et, lorsque cela est possible, de privilégier le traitement et le stockage directement sur le terminal. CNIL

Les modalités détaillées de traitement des photographies et autres données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Publications et visibilité

Lors de la publication d’un O’Pif, l’utilisateur peut disposer de différents niveaux de visibilité proposés par l’application.

Selon les fonctionnalités disponibles, une publication peut notamment être destinée :

aux amis, auquel cas sa visibilité est limitée selon les règles sociales d’O’Pif ;

ou

au public, auquel cas elle peut apparaître dans l’espace « Pour toi » et être consultée par d’autres utilisateurs selon les règles du service.

L’utilisateur est responsable du niveau de visibilité qu’il sélectionne.

O’Pif peut afficher la date originale associée à une photographie afin de replacer le souvenir dans son contexte temporel.

8. Amis

O’Pif utilise un système de relations réciproques.

Une relation Ami ↔ Ami est créée lorsque la demande correspondante est acceptée.

O’Pif n’utilise pas, dans son fonctionnement actuel, un système classique d’abonnés et d’abonnements pour les relations entre utilisateurs.

Un utilisateur peut notamment supprimer un ami ou bloquer un autre utilisateur selon les fonctionnalités proposées.

9. Espace « Pour toi »

L’espace « Pour toi » permet de découvrir des publications rendues publiques par leurs auteurs.

L’accès à certaines parties de cet espace peut être limité lorsqu’un utilisateur n’a pas encore participé à l’O’Pif du jour.

O’Pif peut notamment limiter le nombre de publications publiques consultables avant d’inviter l’utilisateur à participer.

Les règles exactes de présentation ou de classement des contenus peuvent évoluer afin d’améliorer le fonctionnement du service, sa sécurité et la pertinence des contenus proposés.

10. Souvenirs

O’Pif met à disposition un espace personnel « Souvenirs » permettant à l’utilisateur de retrouver ses propres O’Pif et certaines informations associées.

Cet espace est privé par défaut, sauf lorsqu’une fonctionnalité permet explicitement à l’utilisateur de rendre un contenu visible ailleurs.

L’utilisateur peut notamment, selon les fonctionnalités disponibles, consulter ses souvenirs par date, les ajouter à ses favoris ou sélectionner certains O’Pif à afficher sur son profil.

11. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des photographies, textes, commentaires et autres contenus qu’il publie sur O’Pif.

Il s’engage à disposer des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus.

En particulier, l’utilisateur doit respecter les droits des tiers, notamment le droit d’auteur, le droit à l’image, la vie privée et les autres droits applicables.

La publication d’une photographie sur O’Pif ne transfère pas la propriété de cette photographie à O’Pif.

L’utilisateur accorde toutefois à O’Pif, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et dans la limite de la visibilité qu’il a choisie, une autorisation non exclusive permettant d’héberger, stocker, reproduire techniquement, adapter aux formats nécessaires, afficher et transmettre le contenu afin de faire fonctionner O’Pif.

Cette autorisation n’a pas pour objet de permettre à O’Pif de vendre les photographies de l’utilisateur à des tiers.

12. Contenus interdits

Il est interdit d’utiliser O’Pif pour publier ou diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Sont notamment interdits les contenus constituant ou favorisant, selon la législation applicable :

• le harcèlement ou les menaces ;
• la haine ou la discrimination illégale ;
• l’exploitation ou la sexualisation de mineurs ;
• la diffusion non consentie de contenus intimes ;
• l’usurpation d’identité ;
• les escroqueries ou activités frauduleuses ;
• les atteintes manifestes aux droits d’auteur ou au droit à l’image ;
• les contenus faisant l’apologie d’infractions lorsque leur diffusion est interdite par la loi ;
• tout autre contenu dont la diffusion est illégale.

Il est également interdit de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de perturber le fonctionnement du service, d’accéder sans autorisation au compte d’un autre utilisateur ou d’utiliser O’Pif de manière automatisée abusive.

13. Signalement et modération

O’Pif met à disposition des mécanismes permettant de signaler certains contenus ou comportements.

Lorsqu’un contenu ou un compte est signalé, O’Pif peut examiner les éléments concernés et prendre les mesures appropriées.

Selon la situation, O’Pif peut notamment :

• ne prendre aucune mesure lorsque le signalement n’est pas fondé ;
• limiter ou retirer un contenu ;
• supprimer un commentaire ;
• limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
• suspendre un compte ;
• bannir un compte dans les situations les plus graves ou répétées.

Les décisions de modération doivent être prises en tenant compte de la nature et de la gravité des faits, de leur contexte et, lorsque cela est pertinent, de leur caractère répété.

Les conditions générales d'un service intermédiaire doivent informer les utilisateurs des restrictions appliquées aux contenus ainsi que des politiques, procédures et outils utilisés pour la modération. Le DSA prévoit également que ces restrictions soient appliquées de manière diligente, objective et proportionnée. Eur-Lex

14. Blocage

Un utilisateur peut bloquer un autre utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le blocage peut notamment empêcher ou limiter l’affichage des contenus et certaines interactions entre les deux comptes.

O’Pif peut conserver les informations strictement nécessaires permettant de faire respecter ce blocage.

15. Réactions et commentaires

O’Pif peut permettre aux utilisateurs de réagir à certaines publications ou de les commenter.

Les commentaires et réactions sont soumis aux mêmes règles de comportement et de modération que les autres contenus.

L’auteur d’un commentaire reste responsable de son contenu.

16. O’Pif+

O’Pif peut proposer une offre facultative payante appelée O’Pif+.

O’Pif+ peut notamment proposer des avantages supplémentaires tels qu’un nombre supérieur de relances quotidiennes, des options de personnalisation, des statistiques avancées ou d’autres fonctionnalités présentées avant la souscription.

O’Pif reste utilisable gratuitement sans abonnement O’Pif+.

O’Pif+ ne permet pas de contourner les règles fondamentales du service, notamment les règles conditionnant l’accès au contenu des amis à la participation quotidienne.

Le prix, la durée, le renouvellement et les modalités de résiliation sont affichés avant toute souscription.

Lorsque l’abonnement est souscrit via l’App Store d’Apple ou Google Play, le paiement et la gestion de l’abonnement peuvent également être soumis aux conditions de la plateforme concernée.

Cette section devra être finalisée avant l’activation commerciale réelle d’O’Pif+. Les règles françaises relatives aux contrats numériques à distance prévoient notamment des informations précontractuelles et un droit de rétractation de principe de quatorze jours, avec des exceptions encadrées pour certains contenus/services numériques lorsque les conditions légales sont remplies. Légifrance

17. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander ou effectuer la suppression de son compte selon les fonctionnalités disponibles dans l’application.

La suppression entraîne la désactivation ou la suppression des données associées conformément aux règles applicables et à la Politique de confidentialité.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées pendant une durée limitée lorsqu’une obligation légale, la sécurité du service, la prévention des abus ou la gestion d’un litige le justifie.

Les modalités précises sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

18. Disponibilité du service

O’Pif cherche à maintenir le service accessible et fonctionnel mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

L’application peut notamment être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté raisonnable d’O’Pif.

Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées lorsque cela est nécessaire à l’évolution du service.

19. Responsabilité

O’Pif est responsable du fonctionnement du service dans les limites prévues par la législation applicable.

O’Pif n’est toutefois pas l’auteur des contenus publiés par ses utilisateurs et chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il choisit de publier.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit dont l’utilisateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

20. Suspension et résiliation

O’Pif peut limiter, suspendre ou fermer un compte lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes CGU, porte atteinte à la sécurité du service ou utilise O’Pif de manière manifestement illicite ou abusive.

Lorsque les circonstances le permettent, les mesures prises doivent être adaptées à la nature et à la gravité de la situation.

Dans les cas particulièrement graves, notamment lorsqu’il existe un risque pour d’autres utilisateurs ou pour la sécurité du service, une intervention immédiate peut être nécessaire.

21. Protection des données personnelles

O’Pif traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.

Les catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, sous-traitants éventuels et droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité d’O’Pif.

Les permissions de l’appareil ne remplacent pas nécessairement les exigences juridiques relatives au consentement : la CNIL recommande notamment une information claire et contextuelle et, lorsque le consentement est requis, la possibilité de le refuser ou de le retirer aussi facilement qu’il a été donné. CNIL

22. Modification des CGU

O’Pif peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution du service, de nouvelles fonctionnalités, d’exigences de sécurité ou de changements légaux ou réglementaires.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes selon des modalités adaptées.

Lorsqu’une nouvelle acceptation est juridiquement nécessaire, O’Pif pourra demander à l’utilisateur d’accepter la nouvelle version avant de poursuivre l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Chaque version publiée est identifiée par un numéro de version et une date.

Le DSA prévoit notamment l’information des utilisateurs en cas de modification significative des conditions générales. Eur-Lex

23. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter O’Pif afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas affectés par les présentes CGU.

24. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation d’O’Pif :

E-mail : [EMAIL SUPPORT / JURIDIQUE]